Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

L’achat d’un bien ou d’un service à PIETTE CONSULTING, S.L constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserves des présentes conditions générales. Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées avec PIETTE CONSULTING, S.L par le biais du site Internet hommeexplique.fr.

PIETTE CONSULTING, S.L se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites, PIETTE CONSULTING, S.L ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur utilisant les sites de PIETTE CONSULTING, S.L sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de PIETTE CONSULTING, S.L qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

ARTICLE 2 : PUBLIC CONCERNÉ ET LIMITATION D’ÂGE

Nos formations, produits et nos différents événements sont exclusivement dédiés à un public majeur. Dans le cas d’une consultation ou d’un événement en présentiel, tout client ne répondant pas à ce critère se verra exclu de la formation et remboursé.

ARTICLE 3 : PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services sont conformes à la législation Espagnole en vigueur et aucune responsabilité de PIETTE CONSULTING, S.L ne pourrait être engagée en cas de non respect de la législation d’un autre pays de destination.

En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’un service, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre produit ou service.

Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.

Dans le cadre des événements ou formation, PIETTE CONSULTING, S.L peut être amenée à effectuer des modifications de lieux, de dates, d’horaire ou de structures. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.

ARTICLE 4 : PRIX

PIETTE CONSULTING, S.L, est une société espagnole de type S.L assujettie à la TVA.

Les prix s’entendent donc en euros toutes taxes comprises, quelque soit le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client, hors frais de port et de traitement de commande pour les produits, et pour les services, sauf mention spécifique contraire et le cas échéant, hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement qui sont en intégralité à la charge du client.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande.

Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de PIETTE CONSULTING, S.L, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.

Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Dans le cadre d’achat sur les sites du réseau de PIETTE CONSULTING, S.L, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en pré-commande.

Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée (Stripe) qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à PIETTE CONSULTING, S.L.

Pour que l’inscription à une formation soit prise en compte, le client doit avoir finalisé l’achat du produit correspondant. Une facture générée automatiquement lors de l’achat est envoyé par mail.

Note: Si vous n’avez pas reçu le récapitulatif de votre commande par email, sachez que dans 10% des cas il s’agit d’un mauvais tri de votre logiciel d’emails mais que 90% du temps il s’agit d’une mauvaise syntaxe du mail par le client lors de sa commande. N’hésitez pas à écrire au SAV si vous n’avez rien reçu.

Paiement fractionné : Je reconnais et accepte que toute interruption des échéances de paiement entraînera automatiquement la révocation de mon accès à l’ensemble des contenus et services proposés dans le cadre du programme. Cela inclut, sans s’y limiter, les contenus vidéo, textuels, audio, ainsi que les séances de travail, qu’elles soient en présentiel ou sous forme de réunions vidéo.

Sauf accord spécifique et ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de/par PIETTE CONSULTING, S.L, l’inscription à une formation sera réputée définitive à l’encaissement par PIETTE CONSULTING, S.L de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises.

Concernant les produits dématérialisés faisant l’objet d’un abonnement, celui-ci est reconduit tacitement jusqu’au désabonnement par le client ou la date de fin explicité par PIETTE CONSULTING, S.L. Le prélèvement sera effectué le même jour calendaire que celui de l’abonnement.

ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ANNULATION, DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.

S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à PIETTE CONSULTING, S.L par lettre recommandée avec accusé de réception à:

PIETTE CONSULTING, S.L
Carrer Bailen 10, PP-P
08010 Barcelona
Espagne

Si la commande constitue un produit physique, la mise en œuvre de son droit de rétractation a pour conséquence d’obliger le client à renvoyer ou restituer les biens à PIETTE CONSULTING, S.L sans retard, et au plus tard sous 14 jours à compter de l’exercice de son droit, dans leur strict et complet état d’origine (emballage, documents, accessoires, etc…)

Le remboursement sera effectué par PIETTE CONSULTING, S.L dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation et via le même mode de paiement que celui utilisé par le client.

Toutefois, s’il est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de manipulations de ces biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.

Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.

Par ailleurs, PIETTE CONSULTING, S.L ne procédera à aucun remboursement dans le cas d’une absence lors de la délivrance du service. Notamment pour les prestations dite de « consultation » qu’elles aient lieu dans les locaux de PIETTE CONSULTING, S.L ou par téléphone/visioconférence. De même, tout retard ne pourra faire l’objet d’une prolongation du service au delà de l’heure prévue.

Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 du code de la consommation écarte ou exclut notamment :

Le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le client
Les biens qui ont été descellés par le client après la livraison

Pour les formations ou produits numériques dématérialisée pour lesquels figure la mention « satisfait ou remboursé » accompagné d’une durée s’applique les conditions suivantes: Le client devra exprimer sa volonté d’être remboursé par e-mail en écrivant à contact@yannpiette.com, en utilisant la même adresse que celle fournie lors de l’achat.

Concernant le programme Homme Engagé :

Conformément à notre ‘Garantie de Résultat’ associée au programme « Homme Engagé », il est impératif pour la cliente de prouver son engagement et sa participation active tout au long de la formation. Pour cela, les critères suivants doivent être respectés :

Participation intégrale aux modules : La cliente doit avoir suivi et validé chaque module de la formation sans exception.
Complétion des documents : Tous les documents et supports fournis pendant la formation doivent être complétés et soumis dans les délais impartis.
Soumission régulière du journal : La cliente est tenue d’envoyer les exemplaires de son journal de formation de manière régulière et dans les délais convenus.
Réalisation de tous les exercices : Chaque exercice demandé au cours de la formation doit être effectué intégralement.

Notre équipe effectuera une vérification détaillée pour s’assurer du respect de ces conditions par la cliente. En l’absence de preuves écrites et factuelles convaincantes démontrant le respect de ces engagements, la demande de remboursement ne sera pas considérée comme valide.

La demande de remboursement doit être effectuée dans les 14 jours suivant la date de fin du programme.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – DROIT A L’IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de PIETTE CONSULTING, S.L, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent au bas de chacun des courriels.

PIETTE CONSULTING, S.L informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs.

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par PIETTE CONSULTING, S.L. Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée avant toute diffusion d’une image de la personne permettant de l’identifier, PIETTE CONSULTING, S.L devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée.

Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs PIETTE CONSULTING, S.L. A savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.

ARTICLE 8: PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les sites Internet, les produits et services de PIETTE CONSULTING, S.L, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelqu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de PIETTE CONSULTING, S.L ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

ARTICLE 9 : LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserves que :

Tout type de contenu délivré par PIETTE CONSULTING, S.L, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)
PIETTE CONSULTING, S.L, ses représentants légaux, les représentants habilités de/par PIETTE CONSULTING, S.L, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
Que le client est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.
Qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre PIETTE CONSULTING, S.L, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par PIETTE CONSULTING, S.L, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
PIETTE CONSULTING, S.L ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.
PIETTE CONSULTING, S.L ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par PIETTE CONSULTING, S.L, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, PIETTE CONSULTING, S.L, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par PIETTE CONSULTING, S.L ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)
En tout état de cause, la responsabilité de PIETTE CONSULTING, S.L, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par PIETTE CONSULTING, S.L, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.
Qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que PIETTE CONSULTING, S.L n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité.

ARTICLE 10 : AFFILIATION ET RECOMMANDATIONS

Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et services, PIETTE CONSULTING, S.L peut être amené à recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires de service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré par PIETTE CONSULTING, S.L.

Le client est informé que lorsque cela pourrait être le cas, il y a généralement un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les entreprises qui commercialisent ces produits ou services et que PIETTE CONSULTING, S.L peut donc être amené le cas échéant à toucher une « commission » si le client décide d’acheter ces produits ou services sur recommandation de PIETTE CONSULTING, S.L.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit espagnol. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Barcelone, lieu du siège social de PIETTE CONSULTING, S.L, sauf règlement contraire imposé par la loi.

ARTICLE 12 : MENTIONS LEGALES – INFORMATIONS SUR PIETTE CONSULTING, S.L

Siège Social de la société :

PIETTE CONSULTING, S.L
Calle Bailen, 20 – P. PP, Barcelona, 08010, Barcelona
CIF : B67646984

Directeur de publication: Yann Piette
Contact: contact@yannpiette.com